L’entreprise d’accueil
Toute entreprise du secteur privé peut engager un apprenti, dès lors que l’employeur s’engage à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et garantit que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène, de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Sont ainsi concernés tous les employeurs privés :
- Industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, qu’ils soient personne physique ou personne morale,
- Association de toute nature,
- Etablissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé (les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé, peuvent aussi conclure des contrats d’apprentissage spécifiques au secteur public non industriel et non commercial).
L’employeur s’engage à :
- Inscrire l’apprenti dans le CFA de son choix
- Faire suivre à l’apprenti tous les enseignements organisés par le CFA où l’apprenti est inscrit
- Assurer la formation pratique de l’apprenti dans l’entreprise
- Respecter l’ensemble de la règlementation du travail afférente au contrat, sous peine de faire l’objet d’une décision d’opposition à l’engagement d’apprentis
- Verser à l’apprenti un salaire minimum
- Accepter les contrôles effectués sur le plan pédagogique ou règlementaire
- Inscrire l’apprenti à l’examen
- Prévenir les parents ou le représentant de l’apprenti mineur en cas de maladie, d’absence ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention
Il est possible de compléter la formation dans une ou plusieurs autres entreprises, en France ou dans un État membre de l’Union européenne, qui a recours à des équipements ou techniques non utilisés dans l’entreprise accueillant l’apprenti.
Dans ce cas, une convention doit être conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti. Rendez-vous sur notre dossier sur la mobilité internationale des apprentis pour plus d’informations.
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage ou par une équipe tutorale. Celui-ci est soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Caractéristique du contrat d'apprentissage
apair
L’Association des Parents d’Apprentis de l’Industrie Rhodanienne est là pour vous aider à mieux comprendre l’apprentissage.
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