Les congés

L’apprenti bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué entre le début du contrat et la fin de la période de référence (1er juin au 31 mai de l’année suivante), soit pour une année complète, 30 jours ouvrables de congés payés lorsque la semaine comporte 6 jours ouvrés.

En outre, s’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente et quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, il a droit, sur sa demande, à un congé de 30 jours ouvrables (Art. L.3164-9 du Code du travail).

Il ne peut exiger aucune indemnité de congé pour les journées dont il réclame le bénéfice en plus de celles qu’il a acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

Les congés en apprentissage

Congés pour évènements familiaux

L’apprenti peut prétendre aux congés légaux et conventionnels pour évènements familiaux au même titre que les autres salariés.

Congé supplémentaire de préparation aux épreuves de l’examen

Pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention de création du CFA en prévoit l’organisation

Ce congé rémunéré se situe dans le mois précédant les épreuves. Il n’est imputable ni sur le congé annuel ni sur le temps normal de formation en CFA (Art. L. 6222-35 du Code du travail). Il s’ajoute aux congés légaux, aux 30 jours de congés supplémentaires non rémunérés accordés aux jeunes de moins de 21 ans et à la durée de la formation en CFA fixée dans le contrat.

Congé examen de droit commun

L’apprenti peut bénéficier du congé examen de droit commun pour se présenter aux examens de son choix, c’est-à-dire à des épreuves autres que celles directement visées par son contrat. Ce congé rémunéré de trois jours lui est accordé avec des facilités particulières puisqu’il ne saurait se voir opposer une quelconque condition d’ancienneté dans la branche professionnelle ou l’entreprise (Art. R. 6222-41 du Code du travail).

Au cours d’une même année civile, l’apprenti peut prétendre au bénéfice d’un ou plusieurs congés pour passer un examen, la durée du ou des congés destinés à la préparation de tels examens ne pouvant toutefois dépasser 24 heures du temps de travail par an.

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    L’Association des Parents d’Apprentis de l’Industrie Rhodanienne est là pour vous aider à mieux comprendre l’apprentissage.

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