Exécution du contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation faisant l’objet du contrat. Variant entre un et trois ans, elle est fixée en fonction de la qualification préparée (Art. L.6222-7-1 du Code du travail).

Des dérogations peuvent être demandées au Recteur afin de permettre au jeune d’intégrer immédiatement une formation en cours. La demande mentionne le ou les motifs invoqués à l’appui de la dérogation et les résultats de l’évaluation des compétences de l’intéressé. Elle est transmise par l’intermédiaire du directeur du CFA qui y joint son avis. Faute de réponse sous deux semaines, la dérogation est réputée accordée.

Les jeunes n’ayant pas trouvé d’employeur ont également la possibilité de suivre une formation en CFA, dans la limite d’un an et des capacités d’accueil de ce CFACes jeunes sans employeurs bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Au cours de cette période, ces jeunes réalisent des stages en entreprises volontaires (chaque entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d’une fois par an). À tout moment de la formation, les jeunes peuvent conclure un contrat d’apprentissage.

Le statut de l’apprenti

L’apprenti a le statut de salarié ; lié à son employeur par un contrat de travail, l’apprenti :

  • Est soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur,
  • A les mêmes droits et obligations que les autres salariés : l’ensemble de la législation du travail lui est applicable : la durée d’apprentissage entre dans le calcul de son ancienneté dans l’entreprise, ses absences pour maladie sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour les autres salariés, etc.
  • Subit le même sort que l’ensemble du personnel de l’entreprise : en cas de transfert de l’entreprise, son contrat se poursuit.

Son statut de salarié présente toutefois quelques particularités : les conditions de travail et la formation pratique qu’il reçoit en entreprise sont, sur différents points, réglementés.

Pour en savoir plus sur la législation en vigueur, nous vous invitons à regarder les autres pages de ce site.

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L’Association des Parents d’Apprentis de l’Industrie Rhodanienne est là pour vous aider à mieux comprendre l’apprentissage.

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