La protection sociale et la mutuelle en apprentissage

La mutuelle

A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés (apprentis compris) devront être couverts par une mutuelle obligatoire dans leur entreprise. Cela est souvent déjà le cas aujourd’hui.

Ils ne pourront refuser d’y adhérer que dans deux cas spécifiques :

• Cas n° 1 : le montant des cotisations à la charge de l’apprenti pour les régimes de prévoyance (lourde et frais de santé) représente au moins 10% de son brut et cette dispense est prévue dans l’accord ou la décision mettant en place le régime de mutuelle dans l’entreprise ou travaille l’apprenti ;

• Cas n°2 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 prévoit que n’importe quel collaborateur pourra, de droit, être dispensé d’adhérer à la mutuelle obligatoire d’entreprise à partir du moment où il est couvert en sa qualité d’ayant droit par un régime de mutuelle collectif et obligatoire d’entreprise.

Pour le cas n°2, cela veut dire que si son père ou sa mère (ou son conjoint) bénéficie d’une mutuelle d’entreprise « famille » obligatoire (le choix de faire bénéficier la famille ne doit pas être facultatif mais obligatoire), le jeune pourra refuser de droit, à compter du 1er janvier 2016 d’adhérer (ou sortir du régime s’il était déjà affilié) à la mutuelle de son entreprise.

Que faire pour les parents d’apprentis ?

• Le sortir de la mutuelle familiale car il sera couvert de son côté pendant sa période d’apprentissage (mais les garanties seront peut-être inférieures) ;

ou

• Continuer à la faire adhérer à la mutuelle familiale. Dans ce cas, 2 possibilités :

  – Le jeune est un ayant droit obligatoire de la mutuelle d’un des 2 parents : le jeune peut conserver la mutuelle de son entreprise (et être couvert par les 2) ou ne pas (plus) y adhérer (application des dispositions du PLFSS 2016) ;

  – Le jeune est un ayant droit facultatif de la mutuelle d’un des 2 parents : le jeune devra conserver la mutuelle de son entreprise (et être couvert par les 2).

La protection sociale

L’apprenti est un salarié vis à vis de l’employeur et de la sécurité sociale. Il est couvert pour les risques maladie, vieillesse, accident du travail y compris pendant son temps de présence au CFA. Il relève en outre des ASSEDIC et d’un régime de retraite complémentaire.

La protection sociale dont bénéficie l’apprenti est analogue à celle des autres salariés, sous réserve toutefois des particularités suivantes :

Immatriculation

Comme les autres salariés, l’apprenti relève du régime général. Son immatriculation est faite par l’employeur auprès de l’organisme compétent, dès l’embauche.

Ouverture des droits

Sont considérés comme temps de travail, les heures de travail effectif ainsi que le temps passé en CFA.

Montant des prestations

Les prestations maladie, maternité sont servies dans les conditions de droit commun. Le calcul des indemnités journalières payées par la sécurité sociale, en cas d’absence pour maladie s’effectue sur la base d’une assiette forfaitaire : le SMIC apprenti (de 25 à 93 %) diminué de 11 % et s’élève à 50 % de cette base. Cependant, l’apprenti, comme tous les autres salariés, bénéficie du complément éventuel versé par l’employeur pour les jours de maladie lorsqu’il est prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise. Les prestations vieillesse et retraite complémentaire sont calculées sur la base du SMIC apprenti diminué de   11 %.

L’apprenti est couvert comme tous les autres salariés, y compris pendant le temps passé en CFA. Le salaire servant de base au calcul d’éventuelles indemnités est au minimum le SMIC ou la rémunération réelle de l’apprenti si elle est supérieure à ce dernier.

L’arrêt de travail signé par le médecin doit parvenir immédiatement à l’employeur, au CFA et à la sécurité sociale. En cas d’absences non justifiées l’apprenti ne pourra pas bénéficier de l’indemnité journalière maladie et son salaire sera amputé d’autant.

apair

L’Association des Parents d’Apprentis de l’Industrie Rhodanienne est là pour vous aider à mieux comprendre l’apprentissage.

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