La durée du contrat d’apprentissage

Elle peut varier de un à trois ans selon le diplôme ou le titre préparé (contrat de date à date).

Elle peut également être :

  • Réduite à un an lorsque l’apprenti a déjà bénéficié d’une formation à temps complet dans un établissement d’enseignement technologique ou d’un contrat de qualification pendant au moins un an et souhaite entrer en apprentissage pour achever sa formation.
  • Écourtée en cas de réussite du jeune à l’examen, allongée en cas d’échec à l’examen pour une durée maximale de un an (le redoublement de la première année n’est pas prévu par la réglementation en vigueur).

L’article 14 de la loi du 5 mars 2014 permet dorénavant de conclure un contrat d’apprentissage à durée indéterminée.

Les nouvelles dispositions précisent à cet effet que le contrat conclu pour une durée indéterminée débute par une période d’apprentissage obéissant aux règles spécifiques du contrat d’apprentissage. La durée de la période d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat. A l’issue de cette période, le contrat se poursuit selon les dispositions de droit commun relatives à la formation et l’exécution du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rupture du contrat à durée indéterminée.  Est toutefois exclue, la possibilité de prévoir une période d’essai à l’issue de la période d’apprentissage.

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L’Association des Parents d’Apprentis de l’Industrie Rhodanienne est là pour vous aider à mieux comprendre l’apprentissage.

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