Les principales caractéristiques du contrat d’apprentissage

L’apprentissage permet de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle.

L’objet du contrat d’apprentissage est l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

L’apprenti s’engage :

  • À suivre la formation dispensée en CFA, à se présenter aux épreuves de l’examen, à suivre les enseignements spéciaux pouvant être dispensés par le CFA à la veille de l’examen
  • À suivre la formation pratique dispensée en entreprise
  • À exécuter le travail confié par l’employeur dans la limite de l’horaire de travail applicable dans l’entreprise, temps de formation en CFA décompté.

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, au début de l’apprentissage. Toutefois, le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes à partir de 15 ans au moins au cours de l’année civile, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (Article L 6222-1 du Code du travail).

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis pour débuter leur formation dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

L’article 8 du projet de loi Avenir professionnel prévoit l’extension de l’âge d’entrée en apprentissage ; la limite d’âge pour signer un contrat d’apprentissage devrait être portée à 29 ans révolus.

Les cas de dérogations possibles

  • Lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent. Le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat ;
  • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, mise en œuvre de la procédure d’urgence liée au risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti ou suite à inaptitude physique et temporaire) ; dans ce cas, le contrat doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat. 
  • Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé (sans limitation d’âge).
  • Lorsque le contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie (sans limitation d’âge).

 

Un contrat à durée indéterminée peut, par accord entre l’employeur et le salarié, être suspendu pendant la durée d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur. Dans ce cas, la durée de la suspension est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification recherchée. Un avenant au contrat de travail est conclu, le jeune acquiert le statut d’apprenti. A l’issue du contrat d’apprentissage, il retrouve son contrat à durée indéterminée.

Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme, en application de la loi du 5 mars 2014, d’un CDI.

Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d’apprentissage, pendant laquelle il est régi par les règles spécifiques au contrat d’apprentissage. A l’issue de cette période, la relation contractuelle est régie par le droit commun des contrats de travail, à l’exception des règles relatives à la période d’essai.

Pour en savoir plus sur l’emploi des apprentis handicapés, rendez-vous sur la page Handicap et apprentissage.

apair

L’Association des Parents d’Apprentis de l’Industrie Rhodanienne est là pour vous aider à mieux comprendre l’apprentissage.

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