En vigueur depuis le 1er janvier 2019, l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis s’adresse à tous les apprentis d’au moins 18 ans en contrat d’apprentissage. Elle a pour objectif de faciliter la mobilité des apprentis, notamment dans leurs déplacements entre leur domicile, leur CFA et leur employeur.
L’aide au financement du permis de conduire B d’un montant forfaitaire de 500 euros s’adresse aux
apprentis remplissant les conditions suivantes :
· être âgé d’au moins 18 ans le jour de la demande d’aide ;
· être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution, quelle que soit la date de signature du contrat et quelle que soit l’année de la formation suivie ;
· être engagé dans un parcours d’obtention du permis B, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
Le versement de l’aide est confié au centre de formation d’apprentis qui est chargé de vérifier que l’apprenti respecte les critères d’accès à l’aide avant de verser les 500 euros à l’apprenti ou à son école de conduite.
Pour obtenir le montant des aides versées aux apprentis, le CFA choisit l’un des circuits suivants :
· Remboursement par l’ASP du montant de l’aide versé par avance à l’apprenti,
· Mise à disposition par l’Agence de services et de paiement d’un montant de crédits prévisionnels correspondant au montant maximal des aides qui pourraient être attribuées aux apprentis éligibles.
Quel que soit le circuit, le CFA adresse à l’ASP le formulaire de la demande d’aide au permis, signé par l’apprenti et signé par le CFA, accompagné du bordereau de transmission du CFA à l’ASP.
Le formulaire officiel de la demande d’aide à remplir et à signer par l’apprenti est disponible sur le Portail de l’alternance :