La durée d’ancienneté requise pour les tuteurs est réduite à deux ans

Publié le 28 Déc 18

Les conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage sont modifiées par un décret publié au Journal officiel vendredi 14 décembre 2018. En l’absence de convention ou d’accord collectif de branche, la durée minimale d’ancienneté dans le métier requise passe de 3 ans à 2 ans à compter du 1er janvier 2019. Le texte découle de l’article 13 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Le passage sur la valorisation de cette fonction dans les entreprises a été supprimé après l’examen du texte par le Cnefop le 12 octobre 2018.

L’assouplissement des critères d’éligibilité à la fonction de maître d’apprentissage doit permettre d’élargir le vivier des candidats potentiels, selon le gouvernement. Un décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 réduit d’une année la condition d’ancienneté.

Deux ans d’expérience suffisent

Ainsi, pourront devenir maître d’apprentissage les salariés qui ont exercé pendant au moins 2 ans -et non plus 3 ans- une activité « en rapport avec la qualification préparée » par l’apprenti.

Toutefois, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, « dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante », ne peuvent pas être pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience exigée. La mention des contrats d’apprentissage ne figurait pas dans la première version soumise au Cnefop.

Diplôme équivalent

En outre, à défaut d’accord de branche, un salarié pourra être désigné tuteur s’il est titulaire d’un diplôme ou d’un titre « relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti », indique le décret. Cette certification devra être « d’un niveau au moins équivalent ».

Le salarié devra également avoir exercé pendant un an minimum -et non plus deux ans- une activité professionnelle « en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ».

Disparition de la valorisation des tuteurs

La version initiale du projet de décret incitait les employeurs à valoriser la fonction de maître d’apprentissage. Il était également question de reconnaître ses compétences en lui facilitant l’accès à un titre professionnel. Cette partie-là disparaît dans la version finale du texte.

Maintien des spécificités pour l’intérim

Par ailleurs, le décret supprime la mention de « maître d’apprentissage confirmé » pour les secteurs privé et public dans la réglementation. Cette mention « n’était pas génératrice de droits ou d’obligations » et le titre pourra continuer à être décerné par les chambres consulaires, explique le gouvernement.

En revanche, les dispositions spécifiques pour les entreprises du travail temporaire (intérim) et celles implantées en Alsace-Moselle sont maintenues.

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise reste fixé à 2 par maître d’apprentissage. Toutefois, ce dernier pourra toujours s’occuper d’un apprenti « supplémentaire » dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen.

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