Handicap et apprentissage
L’embauche de personnes handicapées en contrat d’apprentissage permet de satisfaire à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
La durée de l’enseignement peut être augmentée d’un an maximum si le handicap du bénéficiaire l’exige. Des mesures particulières sont prévues pour permettre aux travailleurs handicapés de suivre la formation en contrat d’apprentissage : durée et modalités de la formation (aménagements pédagogiques).
Les Aides
L’embauche d’un apprenti handicapé ouvre droit à de nombreuses aides financières versées par l’AGEFIPH. Ces aides concernent l’apprenti, le centre de formation qui l’accueille durant son contrat d’apprentissage ainsi que l’employeur.
Le montant de ces aides est régulièrement actualisé : pour connaitre les derniers montants applicables, consulter le site internet de l’AGEFIPH : http://www.agefiph.fr – Rubrique « entreprises » – « Aides financières et services de l’Agefiph ».
1- Pour l’employeur :
Aide à la signature du contrat d’apprentissage
- 1000 € pour un contrat d’apprentissage de 6 mois
- 2 000 € pour un contrat d’apprentissage de 12 mois
- 3000 € pour un contrat d’apprentissage de 18 mois
- 4 000 € pour un contrat d’apprentissage de 24 mois
- 5000 € pour un contrat d’apprentissage de 30 mois
- 6 000 € pour un contrat d’apprentissage de 36 mois
- 7000 € pour un contrat d’apprentissage en contrat à durée déterminée (CDI)
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du nombre de mois Exemple : pour un contrat de 15 mois, l’aide sera de 2500 euros.
Aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage
- 2 000 € pour un CDI à temps plein
- 1 000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 24 h hebdomadaire
- 1 000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
- 500 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 24h hebdomadaire.
La demande d’aide est faite à l’AGEFIPH soit directement par l’entreprise, soit avec l’aide du conseiller Pôle Emploi / mission locale/ Cap Emploi qui a soutenu la démarche, dans les trois mois suivant la date d’embauche.
2- Pour l’apprenti handicapé :
- 1000 € pour les moins de 26 ans
- 2000 € pour les salariés entre 26 et 44 ans
- 3000 € pour les salariés de 45 ans et plus
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’entreprise peut également bénéficier de l’aide à l’adaptation des situations de travail (pour l’aménagement éventuel du poste de travail) et de l’aide au tutorat versée par l’Etat.
Cette prime, qui doit être demandée à la DIRECCTE, est égale à 520 fois le smic horaire brut applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d’apprentissage (soit 4 955.60 € au 1er juillet 2014). Elle est versée en deux fois, l’issue de la 1ère et de la 2ème année d’apprentissage.
La prime n’est pas due lorsque le contrat d’apprentissage est rompu durant les deux premiers mois de l’apprentissage. Elle doit être remboursée en cas de résiliation judiciaire pour faute grave de l’employeur ou manquement répétés à ses obligations. Si le contrat est rompu par accord des parties, elle est due, mais réduite proportionnellement à la durée effective de l’apprentissage.
Le jeune handicapé peut également bénéficier d’aides pour compenser son handicap en déposant un dossier« demande de subvention ».
Les supports pédagogiques peuvent être adaptés au handicap des apprentis grâce à une subvention accordée au centre de formation d’apprentis.
Caractéristique du contrat d'apprentissage
apair
L’Association des Parents d’Apprentis de l’Industrie Rhodanienne est là pour vous aider à mieux comprendre l’apprentissage.
60, avenue Jean Mermoz – 69008 LYON
04 78 77 45 66
contact@apair.fr