Le maître d’apprentissage

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage ou par une équipe tutorale. Celui-ci est soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. 

L’article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aligne les conditions relatives au maître d’apprentissage sur celles des tuteurs de contrat de professionnalisation et instaure le principe de l’encadrement par accord de branche des conditions de compétences requises pour le devenir.

Jusqu’à présent régies par des dispositions réglementaires, les conditions exigées pour remplir la fonction de maître d’apprentissage sont désormais alignées sur celles applicables à un tuteur de contrat de professionnalisation. La loi précise ainsi que le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Si aucun salarié ne remplit ces conditions, l’employeur ou le conjoint collaborateur peut toujours remplir cette fonction.

Les conditions de compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage dans le secteur privé sont déterminées, à défaut de convention ou accord collectif de branche, par voie réglementaire (C. trav. art. L. 6223-8-1, R. 6223-22). Ainsi, pourra devenir maitre d’apprentissage toute personne soit :

• titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti (contre 2 ans auparavant) ;
• justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti (contre 3 ans auparavant avec la disparition de l’avis du recteur). 

Le maître d’apprentissage est la personne  responsable de l’apprenti, en entreprise, pendant toute la durée de sa formation; Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. 

Son rôle:  

• accueille l’apprenti dans l’entreprise,
• présente le personnel et les activités de l’entreprise à l’apprenti,
• informe l’apprenti de l’ensemble des règles et usages internes à l’entreprise,
• accompagne l’apprenti dans la découverte du métier,
• organise et planifie le poste de travail de l’apprenti,
• permet à l’apprenti d’acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l’exercice du métier,
• s’informe du parcours de formation de l’apprenti au CFA et des résultats obtenus,
• accueille le formateur du CFA responsable du suivi de l’apprenti en entreprise,
• évalue l’acquisition des compétences professionnelles de l’apprenti

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage. Chaque maître d’apprentissage peut, en outre, accueillir un apprenti redoublant à la suite d’un échec à l’examen.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d’apprentissage référent qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA. Le partage de la fonction tutorale permet à chaque personne de l’équipe de transmettre des enseignements spécifiques en fonction de son poste de travail.