Le salaire de l’apprenti

L’apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du SMIC suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formations (Art. L. 6222-27 du Code du travail).

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable.

L’accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a prévu une modification du pourcentage du SMIC à verser aux apprentis pour tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2012 :

Certaines conventions collectives territoriales prévoient des pourcentages différents de ceux mentionnés ci- dessus (ce n’est pas le cas dans le Rhône). Dans ce cas, les dispositions applicables sont les dispositions considérées comme globalement plus favorables pour le salarié.

Quelle que soit la durée de son contrat et quelle que soit l’entreprise qui l’emploie, l’apprenti ne paie aucune cotisation sociale. C’est l’Etat qui prend en charge l’intégralité de ses cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle imposées par la loi (sauf en ce qui concerne les cotisations liées à un régime de prévoyance éventuellement présent dans la société). L’apprenti est également exonéré de la CSG et de la CRDS (sauf en ce qui concerne les primes liées à un accord d’intéressement, à un accord de participation ou à un PEE).

L’entreprise est totalement ou partiellement exonérée des cotisations patronales suivant l’importance de son effectif et la nature de son activité.

Les droits à la retraite des apprentis sont calculés à partir de l’assiette réelle des rémunérations et non plus à partir de l’assiette forfaitaire (Art. L.6243-2 du Code du travail).

Un mois est retenu au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat d’apprentissage.  Chaque période de tente jours étant réputée correspondre à un mois.

Cette nouvelle mesure s’applique aux périodes d’apprentissage accomplies à partir du 1er janvier 2014.

Les anciens apprentis dont les périodes d’apprentissage s’échelonnent entre le 1er juillet 1972 et le 31  décembre 2013, peuvent racheter leur trimestre manquant pour en valider 4 au titre d’une année civile à un tarif préférentiel. Ce rachat apprentissage ne peut porter que sur 4 trimestres au maximum dans la limite générale de 12 trimestres. Le coût du rachat apprentissage est le suivant: