Exécution du contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation faisant l’objet du contrat. Variant entre un et trois ans, elle est fixée en fonction de la qualification préparée (Art. L.6222-7-1 du Code du travail).

Des dérogations peuvent être demandées au Recteur afin de permettre au jeune d’intégrer immédiatement une formation en cours. La demande mentionne le ou les motifs invoqués à l’appui de la dérogation et les résultats de l’évaluation des compétences de l’intéressé. Elle est transmise par l’intermédiaire du directeur du CFA qui y joint son avis. Faute de réponse sous deux semaines, la dérogation est réputée accordée.

Les jeunes n’ayant pas trouvé d’employeur ont également la possibilité de suivre une formation en CFA, dans la limite d’un an et des capacités d’accueil de ce CFA. Ces jeunes sans employeurs bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Au cours de cette période, ces jeunes réalisent des stages en entreprises volontaires (chaque entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d’une fois par an). À tout moment de la formation, les jeunes peuvent conclure un contrat d’apprentissage.